Les mentions obligatoires
- L'identité du bailleur et du locataire.
- La date de prise d'effet et la durée du bail.
- La description du logement et sa surface habitable.
- Le montant du loyer, ses modalités de révision et de paiement.
- Le montant du dépôt de garantie.
Les clauses interdites
Sont réputées non écrites, entre autres, les clauses imposant le prélèvement automatique du loyer, interdisant l'hébergement de proches, facturant des frais pour l'établissement d'une quittance, ou rendant le locataire responsable de dégradations qu'il n'a pas causées.
Les clauses utiles à ajouter
Certaines clauses licites protègent le bailleur : clause résolutoire (résiliation de plein droit en cas d'impayé), clause de solidarité en colocation, clause de révision annuelle du loyer indexée sur l'IRL. Sans clause de révision, le loyer reste figé.
Vérifier son bail avant signature
Une clause interdite n'annule pas le bail mais est simplement ignorée. Mieux vaut néanmoins partir d'un modèle à jour pour éviter tout litige : un générateur de bail garantit la conformité.