Le principe : le propriétaire paie
La taxe foncière est établie au nom du propriétaire au 1er janvier de l'année. C'est donc lui qui la règle, indépendamment du fait que le logement soit loué ou non.
L'exception : la TEOM récupérable
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, incluse dans l'avis de taxe foncière, correspond à un service dont bénéficie le locataire. Le bailleur peut la lui refacturer, sur justificatif, dans le cadre des charges récupérables.
Vente en cours d'année
En cas de vente, la taxe reste légalement due par le propriétaire au 1er janvier. En pratique, l'acte de vente prévoit souvent une répartition au prorata entre vendeur et acheteur pour la période restante.
La taxe foncière est déductible
Bonne nouvelle pour le bailleur : la taxe foncière (hors part TEOM récupérée) est déductible des revenus fonciers au régime réel et en LMNP au réel, ce qui en atténue le poids.