1. Principe de génération
Les documents sont générés en PDF à partir des données saisies par le Propriétaire (identités, logement, loyer, charges, dates). Le Propriétaire est responsable de l'exactitude de ces données ; inzo assure la mise en forme, la numérotation et l'intégrité du document, sans en contrôler la véracité.
2. La quittance de loyer
La quittance est générée lorsque le Propriétaire valide un paiement, et porte la mention du loyer, des charges, de la période et du mode de paiement, ainsi qu'un numéro de mois lisible (par exemple « 01/2026 »). En cas de paiement partiel, la Plateforme émet un reçu de paiement partiel mentionnant le solde restant dû — et non une quittance, conformément à l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989. La quittance est transmise gratuitement au locataire.
3. L'avis d'échéance
L'avis d'échéance informe le locataire du montant à régler pour la période à venir. Il ne constitue ni une mise en demeure ni une quittance.
4. L'état des lieux
L'état des lieux est établi pièce par pièce, avec photographies horodatées, et peut être signé électroniquement par les parties dans les conditions de la Politique des signatures électroniques. Il est réputé contradictoire lorsqu'il est signé par les deux parties.
5. Sécurisation des PDF
- numéro unique par document (préfixes Q pour quittance, R pour reçu, A pour avis, suivis de la période et d'un identifiant) ;
- horodatage de génération ;
- empreinte numérique SHA-256 calculée sur les données essentielles, imprimée en pied de page ;
- QR code renvoyant vers la page publique de vérification, qui confirme l'existence et les caractéristiques du document sans exposer d'autres données personnelles ;
- numéro de version de l'application ayant généré le document.
6. Modification et annulation
Un document généré n'est jamais modifié : en cas d'erreur, le Propriétaire corrige les données et génère un nouveau document, le précédent étant remplacé dans l'historique. La quittance d'un terme annule les reçus délivrés pour ce même terme, comme indiqué sur le document.
Conclusion
La vérification d'un document est accessible à toute personne disposant du QR code. Toute suspicion de document falsifié peut être signalée à contact@inzo.immo.