Informations légales
L'ensemble des conditions et politiques qui encadrent l'utilisation d'inzo. Chaque document indique sa version et sa date d'entrée en vigueur.
Général
Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement de la plateforme inzo.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les règles qui encadrent l'accès et l'usage de la plateforme inzo par les propriétaires et les locataires.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions financières de l'abonnement inzo : offre gratuite, offre Premium, facturation et résiliation.
Politique d'utilisation acceptable
Ce qu'il est interdit de faire sur inzo.
Conditions spécifiques Propriétaires
Engagements et responsabilités propres aux comptes bailleurs.
Conditions spécifiques Locataires
Ce que l'espace locataire inzo vous permet, et ce qu'il ne change pas à votre bail.
FAQ juridique
Les réponses aux questions juridiques les plus fréquentes sur inzo.
Données personnelles
Politique de confidentialité
Comment inzo collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.
Politique cookies
Les traceurs déposés par inzo et la manière de les gérer.
Data Processing Agreement (DPA)
Accord de sous-traitance de données personnelles conclu entre le Propriétaire (responsable de traitement) et inzo (sous-traitant) — article 28 RGPD.
Politique de conservation des données
Combien de temps chaque catégorie de données est conservée, et pourquoi.
Politique d'archivage
Comment inzo distingue base active, archivage intermédiaire et sauvegardes.
Politique de suppression des comptes
Comment supprimer un compte inzo et ce qu'il advient des données.
Documents
Politique des signatures électroniques
Valeur, fonctionnement et limites de la signature électronique proposée par inzo.
Politique relative aux documents générés automatiquement
Comment inzo produit quittances, avis d'échéance et états des lieux, et comment en vérifier l'authenticité.
Politique du coffre-fort documentaire
Comment vos documents sont stockés, protégés et partagés.
Sécurité et service
Politique de sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles qui protègent les données confiées à inzo.
Politique des automatisations
Le cadre des envois automatiques d'emails, relances et messages générés par inzo.
Politique des notifications
Quelles notifications inzo envoie, à qui, et comment les maîtriser.
Politique de disponibilité (SLA)
Nos engagements de disponibilité, de maintenance et de support.
Trust Center
La synthèse de nos engagements de sécurité, de conformité et de transparence.