Le principe
Tout ce qui n'est pas expressément listé comme récupérable par le décret n° 87-713 reste à la charge du bailleur. La liste des charges récupérables est limitative : en cas de doute, la charge est non récupérable.
Les principales charges non récupérables
- Les gros travaux (article 606 du Code civil) : toiture, ravalement, structure.
- Les honoraires de syndic et de gestion.
- L'assurance propriétaire non occupant (PNO).
- La taxe foncière (hors part TEOM récupérable).
Souvent déductibles au réel
Bonne nouvelle : la plupart de ces charges (travaux d'entretien et d'amélioration, taxe foncière, assurance, frais de gestion) sont déductibles des revenus fonciers au régime réel, ce qui en réduit le poids réel.