Pourquoi régulariser
Les provisions pour charges sont des acomptes estimés. La régularisation annuelle ajuste ces acomptes aux dépenses réelles (eau, chauffage, entretien, ordures ménagères), pour que chacun paie le juste montant.
Rassembler les justificatifs
Réunissez les factures et le décompte de charges du syndic. Le locataire peut exiger de consulter ces justificatifs : la transparence évite les litiges.
Établir le décompte
Comparez le total des provisions encaissées sur l'année au total des charges récupérables réellement dépensées. La différence donne le solde : à rembourser ou à réclamer au locataire.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Provisions encaissées | 840 € |
| Charges réelles récupérables | 910 € |
| Solde dû par le locataire | 70 € |
Délais et prescription
La régularisation doit intervenir chaque année. Le bailleur dispose d'un délai de trois ans pour réclamer des charges non régularisées ; au-delà, la créance est prescrite.